FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 270  de  M.   Porelli Vincent ( Communiste - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  13/07/1981  page :  2359
Réponse publiée au JO le :  02/11/1981  page :  3103
Rubrique :  Droits d'enregistrement et de timbre
Tête d'analyse :  Taxes sur les vehicules a moteur
Analyse :  Taxe differentielle sur les vehicules a moteur; motos; non paiement; sanctions
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O