FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
272
de
M.
Bouvard Loïc
(
Union pour la démocratie française
-
Morbihan
)
QOSD
Ministère interrogé :
urbanisme et logement
Ministère attributaire :
urbanisme et logement
Question publiée au JO le :
20/10/1982
page :
6008
Réponse publiée au JO le :
23/10/1982
page :
6161
Rubrique :
Logement
Tête d'analyse :
Politique du logement
Analyse :
Bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Bretagne
O