FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 273  de  M.   Debré Michel ( Rassemblement pour la République - La Réunion ) QOSD
Question retirée  le :  ( Transformation en question écrite )
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :  28/10/1982  page :  6399
Rubrique :  Parlement
Tête d'analyse :  Relations entre le Parlement et le Gouvernement
Analyse :  Questions orales sans debat; ministres interroges; ministres repondeurs
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 TE Réunion N