FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 27  de  M.   Clément Pascal ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  P.T.T.
Ministère attributaire :  P.T.T.
Question publiée au JO le :  06/07/1981  page :  2330
Réponse publiée au JO le :  03/08/1981  page :  2485
Rubrique :  Postes et telecommunications
Tête d'analyse :  Courrier
Analyse :  Franchise postale; correspondance entre les artisans et leur caisse de securite sociale
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O