FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 280  de  M.   Brocard Jean ( Union pour la démocratie française - Haute-Savoie ) QE
Ministère interrogé :  commerce extérieur
Ministère attributaire :  commerce extérieur
Question publiée au JO le :  13/07/1981  page :  2361
Réponse publiée au JO le :  04/01/1982  page :  17
Rubrique :  Commerce exterieur
Tête d'analyse :  Reglementation des echanges
Analyse :  Exportations; controle des changes; assouplissement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O