FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 280  de  M.   Geng Francis ( Union pour la démocratie française - Orne ) QG
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  27/05/1982  page :  2586
Réponse publiée au JO le :  27/05/1982  page :  2587
Rubrique :  Justice
Tête d'analyse :  Fonctionnement
Analyse :  Execution des decisions de justice; conflits du travail; entreprise Maisica; entreprise Citroen
DEBAT :
UDF 7 REP_PUB Basse-Normandie O