FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
281
de
M.
Brocard Jean
(
Union pour la démocratie française
-
Haute-Savoie
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
13/07/1981
page :
2361
Réponse publiée au JO le :
28/09/1981
page :
2774
Rubrique :
Taxe sur la valeur ajoutee
Tête d'analyse :
Taux
Analyse :
Hotellerie et restauration; hotels quatre etoiles
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O