FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 281  de  M.   Fèvre Charles ( Union pour la démocratie française - Haute-Marne ) QG
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  27/05/1982  page :  2588
Réponse publiée au JO le :  27/05/1982  page :  2589
Rubrique :  Collectivites locales
Tête d'analyse :  Finances locales
Analyse :  Prets de la caisse des depots et consignations; prets de la caisse d'aide a l'equipement des collectivites locales
DEBAT :
UDF 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O