FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
282
de
M.
Audinot André
(
Non-Inscrit
-
Somme
)
QE
Ministère interrogé :
sécurité sociale
Ministère attributaire :
sécurité sociale
Question publiée au JO le :
13/07/1981
page :
2361
Réponse publiée au JO le :
28/12/1981
page :
3834
Rubrique :
Pensions de reversion
Tête d'analyse :
Conditions d'attribution
Analyse :
Assouplissement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
NI
7
REP_PUB
Picardie
O