FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 283  de  M.   Hage Georges ( Communiste - Nord ) QG
Ministère interrogé :  extension du secteur public
Ministère attributaire :  extension du secteur public
Question publiée au JO le :  27/05/1982  page :  2590
Réponse publiée au JO le :  27/05/1982  page :  2590
Rubrique :  Enseignement superieur et postbaccalaureat
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Assistants non titulaires; statut; titularisation
DEBAT :
COM 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O