FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
288
de
M.
Bourg-Broc Bruno
(
Rassemblement pour la République
-
Marne
)
QOSD
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
01/12/1982
page :
7829
Réponse publiée au JO le :
04/12/1982
page :
7971
Rubrique :
Etat
Tête d'analyse :
Organisation de l'Etat
Analyse :
Decentralisation; consequences; administration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Champagne-Ardenne
O