FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
28
de
M.
Clément Pascal
(
Union pour la démocratie française
-
Loire
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
06/07/1981
page :
2330
Réponse publiée au JO le :
23/11/1981
page :
3349
Rubrique :
Budget: ministere
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Receveurs auxiliaires des impots
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O