FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
291
de
M.
Cassaing Jean-Claude
(
Socialiste
-
Corrèze
)
QG
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
27/05/1982
page :
2595
Réponse publiée au JO le :
27/05/1982
page :
2595
Rubrique :
Mutualite sociale agricole
Tête d'analyse :
Cotisations
Analyse :
Montant; calcul
DEBAT :
SOC
7
REP_PUB
Limousin
O