FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 295  de  M.   Vuillaume Roland ( Rassemblement pour la République - Doubs ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme et logement
Ministère attributaire :  urbanisme et logement
Question publiée au JO le :  13/07/1981  page :  2362
Réponse publiée au JO le :  09/11/1981  page :  3238
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Amelioration de l'habitat
Analyse :  Agence nationale pour l'amelioration de l'habitat; subventions; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Franche-Comté O