FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 298  de  M.   Charles Serge ( Rassemblement pour la République - Nord ) QG
Ministère interrogé :  relations avec le parlement
Ministère attributaire :  relations avec le parlement
Question publiée au JO le :  03/06/1982  page :  2866
Réponse publiée au JO le :  03/06/1982  page :  2866
Rubrique :  Parlement
Tête d'analyse :  Elections senatoriales
Analyse :  Consequences du vote de la loi relative aux droits et libertes des communes, departements et regions
DEBAT :
RPR 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O