FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 303  de  M.   Bellon André ( Socialiste - Alpes-de-Haute-Provence ) QG
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  03/06/1982  page :  2869
Réponse publiée au JO le :  03/06/1982  page :  2869
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Duree du travail
Analyse :  Conges et vacances; conges annuels; etalement
DEBAT :
SOC 7 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O