FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 305  de  M.   Legrand Joseph ( Communiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  sécurité sociale
Question publiée au JO le :  13/07/1981  page :  2364
Réponse publiée au JO le :  12/04/1982  page :  1511
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime general
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Salaire annuel moyen; prise en compte des dix dernieres annees
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O