FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 308  de  M.   Cesaire Aimé ( Socialiste - Martinique ) QE
Ministère interrogé :  Dom-Tom
Ministère attributaire :  départements et territoires d'outre-mer
Question publiée au JO le :  13/07/1981  page :  2364
Rubrique :  Departements et territoires d'outre-mer
Tête d'analyse :  Martinique: communes
Analyse :  Fort-de-France; finances locales; frais d'assistance medicale gratuite; supplements exiges par le prefet; procedure; prelevement d'office
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Martinique N