FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 308  de  M.   Millon Charles ( Union pour la démocratie française - Ain ) QG
Ministère interrogé :  affaires européennes
Ministère attributaire :  affaires européennes
Question publiée au JO le :  03/06/1982  page :  2872
Réponse publiée au JO le :  03/06/1982  page :  2872
Rubrique :  Communaute europeenne
Tête d'analyse :  Politique agricole commune
Analyse :  Compensation accordee au Royaume-Uni; financement; attitude de la France
DEBAT :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O