FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
30
de
M.
Couste Pierre-Bernard
(
Rassemblement pour la République
-
Rhône
)
QE
Ministère interrogé :
relations extérieures
Ministère attributaire :
relations extérieures
Question publiée au JO le :
06/07/1981
page :
2330
Réponse publiée au JO le :
14/09/1981
page :
2673
Rubrique :
Automobiles et cycles
Tête d'analyse :
Commerce exterieur
Analyse :
Importations d'Espagne; reglementation; CEE
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O