7ème législature

Question N° : 325	de  M.   Jourdan Émile ( Communiste - Gard )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  13/07/1981  page :  2366
Rubrique :	Taxe sur la valeur ajoutee
Tête d'analyse :	Deductions
Analyse :	Auto-ecoles; vehicules
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 FL Languedoc-Roussillon N