7ème législature

Question N° : 328	de  M.   Micaux Pierre ( Union pour la démocratie française - Aube )	QE
Ministère interrogé :	santé
Ministère attributaire :	sécurité sociale
	Question publiée au JO le :  13/07/1981  page :  2367
Rubrique :	Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :	Fonds national de solidarite
Analyse :	Allocation supplementaire; hypotheque legale de l'Etat sur le patrimoine immobilier du beneficiaire; plancher; revalorisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 FL Champagne-Ardenne N