FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 333  de  M.   Branger Jean-Guy ( Non-Inscrit - Charente-Maritime ) QG
Ministère interrogé :  agriculture
Ministère attributaire :  agriculture
Question publiée au JO le :  17/06/1982  page :  3461
Réponse publiée au JO le :  17/06/1982  page :  3461
Rubrique :  Agriculture
Tête d'analyse :  Revenu agricole
Analyse :  Produits agricoles; prix; CEE; montants compensatoires monetaires; mutualite sociale agricole; cotisations
DEBAT :
NI 7 REP_PUB Poitou-Charentes O