FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 33548  de  M.   Bonnet Alain ( Socialiste - Dordogne ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  13/06/1983  page :  2565
Réponse publiée au JO le :  08/08/1983  page :  3458
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Annuites liquidables; anciens combattants et victimes de guerre; prise en compte du temps passe dans la resistance
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Aquitaine O