FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
33552
de
M.
Couste Pierre-Bernard
(
Rassemblement pour la République
-
Rhône
)
QE
Ministère interrogé :
santé
Ministère attributaire :
santé
Question publiée au JO le :
13/06/1983
page :
2565
Réponse publiée au JO le :
10/10/1983
page :
4475
Rubrique :
Handicapes
Tête d'analyse :
Appareillage
Analyse :
Campagne d'information
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O