FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 33560  de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  13/06/1983  page :  2566
Réponse publiée au JO le :  14/11/1983  page :  4846
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Caisses
Analyse :  Conseils d'administration; elections; cout; communes; finances locales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O