FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 33566  de  M.   Alphandery Edmond ( Union pour la démocratie française - Maine-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  13/06/1983  page :  2566
Réponse publiée au JO le :  06/02/1984  page :  520
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Revenus fonciers
Analyse :  Parts de groupements fonciers agricoles; interets; exoneration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Pays-de-Loire O