7ème législature

Question N° : 33574	de  M.   Fuchs Jean-Paul ( Union pour la démocratie française - Haut-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	consommation
Ministère attributaire :	consommation
	Question publiée au JO le :  13/06/1983  page :  2567
Rubrique :	Commerce et artisanat
Tête d'analyse :	Politique en faveur du commerce et de l'artisanat
Analyse :	Distribution; reforme; bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 FL Alsace N