FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 33575  de  M.   Fuchs Jean-Paul ( Union pour la démocratie française - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  13/06/1983  page :  2567
Réponse publiée au JO le :  20/06/1983  page :  2716
Rubrique :  Assurance invalidite deces
Tête d'analyse :  Pensions
Analyse :  Paiement; gestion automatisee; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Alsace O