FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
33577
de
M.
Fuchs Jean-Paul
(
Union pour la démocratie française
-
Haut-Rhin
)
QE
Ministère interrogé :
culture
Ministère attributaire :
culture
Question publiée au JO le :
13/06/1983
page :
2567
Réponse publiée au JO le :
11/07/1983
page :
3073
Rubrique :
Arts et spectacles
Tête d'analyse :
Propriete artistique et litteraire
Analyse :
Manifestations organisees par des associations; attitude de la Societe des auteurs, compositeurs et editeurs de musique
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Alsace
O