7ème législature

Question N° : 33579	de  M.   Micaux Pierre ( Union pour la démocratie française - Aube )	QE
Ministère interrogé :	environnement
Ministère attributaire :	environnement
	Question publiée au JO le :  13/06/1983  page :  2567
	Réponse publiée au JO le :  12/09/1983  page :  3970
Rubrique :	Impots locaux
Tête d'analyse :	Taxe professionnelle
Analyse :	Installations anti-pollution; exoneration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O