7ème législature

Question N° : 33586	de  M.   Micaux Pierre ( Union pour la démocratie française - Aube )	QE
Ministère interrogé :	agriculture
Ministère attributaire :	agriculture
	Question publiée au JO le :  13/06/1983  page :  2568
	Réponse publiée au JO le :  22/08/1983  page :  3596
Rubrique :	Mutualite sociale agricole
Tête d'analyse :	Cotisations
Analyse :	Montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O