7ème législature

Question N° : 33587	de  M.   Bas Pierre ( Rassemblement pour la République - Paris )	QE
Ministère interrogé :	justice
Ministère attributaire :	justice
	Question publiée au JO le :  13/06/1983  page :  2568
	Réponse publiée au JO le :  05/03/1984  page :  1040
Rubrique :	Crimes, delits et contraventions
Tête d'analyse :	Securite des biens et des personnes
Analyse :	Declaration du ministre de la justice sur la petite delinquance et le role des medias
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O