de M.Gantier Gilbert(
Union pour la démocratie française
- Paris
)
QE
Ministère interrogé :
économie, finances et budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
13/06/1983
page :
2569
Réponse publiée au JO le :
19/03/1984
page :
1259
Rubrique :
Economie: ministere
Tête d'analyse :
Budget
Analyse :
Execution; chapitre 34-53: reforme fiscale, revision des evaluations cadastrales des proprietes baties et non baties, depenses de materiel; transferts de credits