FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 33597  de  M.   Rieubon René ( Communiste - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  13/06/1983  page :  2569
Réponse publiée au JO le :  26/09/1983  page :  4093
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Equilibre financier
Analyse :  Cotisation sur la consommation d'alcool et de tabac; paiement; fraude
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O