FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 335  de  M.   Sergheraert Maurice ( Non-Inscrit - Nord ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  13/07/1981  page :  2368
Réponse publiée au JO le :  18/01/1982  page :  182
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Impot sur le revenu et taxe sur la valeur ajoutee
Analyse :  Pharmacien exploitant conjointement une officine et un laboratoire d'analyses de biologie medicale; declarations; benefices industriels et commerciaux; benefices non commerciaux; centres de gestion et associations agrees
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
NI 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O