7ème législature

Question N° : 3362	de  M.   Benetiere Jean-Jacques ( Socialiste - Loire )	QE
Ministère interrogé :	sécurité sociale
Ministère attributaire :	sécurité sociale
	Question publiée au JO le :  12/10/1981  page :  2847
	Réponse publiée au JO le :  14/12/1981  page :  3663
Rubrique :	Participation des travailleurs
Tête d'analyse :	Participation des salaries aux fruits de l'expansion des entreprises
Analyse :	Reserve speciale; deblocage anticipee; travailleurs etrangers; retour dans le pays d'origine
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Rhône-Alpes O