FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
33667
de
M.
Brune Alain
(
Socialiste
-
Jura
)
QE
Ministère interrogé :
éducation nationale
Ministère attributaire :
éducation nationale
Question publiée au JO le :
13/06/1983
page :
2576
Réponse publiée au JO le :
05/09/1983
page :
3879
Rubrique :
Enseignement secondaire
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Affectation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Franche-Comté
O