FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 33671  de  M.   Cassaing Jean-Claude ( Socialiste - Corrèze ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  13/06/1983  page :  2577
Réponse publiée au JO le :  08/08/1983  page :  3459
Rubrique :  Enseignement superieur et postbaccalaureat
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Enseignants exercant dans le cadre de la cooperation; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Limousin O