FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 33673  de  M.   Chanfrault Guy ( Socialiste - Haute-Marne ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  13/06/1983  page :  2577
Réponse publiée au JO le :  08/08/1983  page :  3380
Rubrique :  Prestations familiales
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Travailleurs independants; calcul
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O