7ème législature

Question N° : 33690	de  M.   Dupilet Dominique ( Socialiste - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :	économie, finances et budget
	Question publiée au JO le :  13/06/1983  page :  2579
	Réponse publiée au JO le :  03/10/1983  page :  4233
Rubrique :	Eau et assainissement
Tête d'analyse :	Tarifs
Analyse :	Forfait
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O