FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 33692  de  M.   Dupilet Dominique ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  13/06/1983  page :  2579
Réponse publiée au JO le :  03/10/1983  page :  4208
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Allocations et ressources
Analyse :  Allocation aux adultes handicapes; conditions d'attribution; etrangers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O