FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 33696  de  M.   Fleury Jacques ( Socialiste - Somme ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  13/06/1983  page :  2579
Réponse publiée au JO le :  30/01/1984  page :  390
Rubrique :  Retraites complementaires
Tête d'analyse :  Artisans et commercants
Analyse :  Pensions; liquidation; age
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Picardie O