FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 33699  de  M.   Floch Jacques ( Socialiste - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  13/06/1983  page :  2580
Réponse publiée au JO le :  26/09/1983  page :  4106
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Benefices industriels et commerciaux
Analyse :  Entreprises de presse; provisions; deduction; code general des impots, art.39 bis; modification
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Pays-de-Loire O