7ème législature

Question N° : 336	de  M.   Sergheraert Maurice ( Non-Inscrit - Nord )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  13/07/1981  page :  2368
	Réponse publiée au JO le :  29/03/1982  page :  1240
Rubrique :	Taxe sur la valeur ajoutee
Tête d'analyse :	Controle et contentieux
Analyse :	Deductions; corrections des erreurs par le contribuable
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

NI 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O