7ème législature

Question N° : 336	de  M.   Ansart Gustave ( Communiste - Nord )	QG
Ministère interrogé :	économie, finances et budget
Ministère attributaire :	économie, finances et budget
	Question publiée au JO le :  01/07/1982  page :  4071
	Réponse publiée au JO le :  01/07/1982  page :  4071
Rubrique :	Entreprises
Tête d'analyse :	Aides et prets
Analyse :	Aides de l'Etat; reforme
DEBAT :

COM 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O