7ème législature

Question N° : 33744	de  M.   Rousseau Jean ( Socialiste - Cher )	QE
Ministère interrogé :	urbanisme et logement
Ministère attributaire :	urbanisme et logement
	Question publiée au JO le :  13/06/1983  page :  2584
	Réponse publiée au JO le :  26/09/1983  page :  4164
Rubrique :	Baux
Tête d'analyse :	Baux d'habitation
Analyse :	Loyers; charges locatives; montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Centre O