7ème législature

Question N° : 33746	de  M.   Rousseau Jean ( Socialiste - Cher )	QE
Ministère interrogé :	agriculture
Ministère attributaire :	agriculture
	Question publiée au JO le :  13/06/1983  page :  2585
	Réponse publiée au JO le :  08/08/1983  page :  3390
Rubrique :	Calamites et catastrophes
Tête d'analyse :	Pluies et inondations
Analyse :	Indemnisation des exploitants agricoles sinistres
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Centre O