FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 33748  de  M.   Santa-Cruz Jean-Pierre ( Socialiste - Jura ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  13/06/1983  page :  2585
Réponse publiée au JO le :  16/07/1984  page :  3358
Rubrique :  Collectivites locales
Tête d'analyse :  Finances locales
Analyse :  Dotation globale d'equipement; montant; prise en compte des investissements sur les routes nationales avec maitrise d'ouvrage d'Etat
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Franche-Comté O