FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
33753
de
M.
Sarre Georges
(
Socialiste
-
Paris
)
QE
Ministère interrogé :
transports
Ministère attributaire :
transports
Question publiée au JO le :
13/06/1983
page :
2585
Réponse publiée au JO le :
26/09/1983
page :
4161
Rubrique :
Automobiles et cycles
Tête d'analyse :
Commerce et reparation
Analyse :
Automobiles de type tres ancien; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Ile-de-France
O